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PV et contraventions
envoyez moi vos demandes, pour savoir si j peux vous conseiller et faire casser vos PV
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qui commence avec mptx ( 8 janvier 2010)
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26 août 2010
Sauf erreur, les tolérances sont définies par l' Arrêté du 7 janvier 1991. relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier: http://www.admi.net/jo/INDD9100026A.html
Poste fixe: Cette tolérance est de 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et cinq centièmes de la vitesse pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Postes mobiles: La tolérance est de 10 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et dix centièmes de la vitesse pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
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22 décembre 2010
Pour retenir la vitesse qui sera sanctionnée, les forces de l'ordre parlent de vitesse enregistrée (ou vitesse réelle) et de vitesse retenue. Jusqu'à 100 km/h de vitesse enregistrée du véhicule, il est déduit 5 km/h pour calculer la vitesse retenue. A partir de 100 km/h de vitesse enregistrée, il est déduit 5 % pour calculer la vitesse retenue. C'est toujours la vitesse retenue qui servira de base au calcul des sanctions.
Rouler trop vite par rapport à la vitesse limite prévue est sanctionné. Oui, mais, quelles sont les sanctions ?
vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route limitée à 50 km/h maxi. :
- amende de la classe 4,
- perte de 1 point,
- pas de suspension ni annulation du permis.vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route autorisée à + 50 km/h :
- amende de la classe 3,
- perte de 1 point,
- pas de suspension ni annulation du permis.vitesse retenue supérieure de 20 à 29 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 2 points,
- pas de suspension ni annulation du permis.vitesse retenue supérieure de 30 à 39 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 3 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi.vitesse retenue supérieure de 40 à 49 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 4 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi..vitesse retenue supérieure de 50 km/h (grand excès de vitesse) :
- amende de la classe 5,
- perte de 6 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi.vitesse retenue supérieure de 50 km/h en récidive légale (délai maxi 3 ans après le dernier grand excès de vitesse) :
- délit avec passage obligatoire devant un tribunal correctionnel,
- amende maximale de 3.750 € fixée par le tribunal,
- perte de 6 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi.Les grands excès de vitesse peuvent être assortis de peines complémentaires
telles la confiscation du véhicule, la rétention administrative immédiate du permis de conduire, l'obligation de suivre un stage sans pouvoir récupérer des points, l'interdiction de conduire tous type de véhicule terrestre à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (mobylette, cycolmoteur, voiturette sans permis...), etc. Les grands excès de vitesse ne donnent plus la possiblité au juge du tribunal, d'accorder à l'auteur de l'excès de vitesse, un aménagement du permis pour besoin professionnel (permis blanc) durant la période de suspension.En ce qui concerne la perte des points, il vous faut savoir ceci :
- perte de 1 seul point : si pas d'infraction durant 1 an ayant entraîné un retrait de points, le point perdu est automatiquement récupéré,
- perte de 2 points et + : il faudra attendre 3 ans sans infraction pour revenir au maximum de 12 points à moins de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière (compter environ 250 € le stage et 1 stage seulement tous les 2 ans - de date à date) dans un organisme agréé par votre préfecture et récupérer les points perdus avec un maxi de 4 points, sans pour autant dépasser le nombre de points maxi autorisés sur le permis en vigueur (en particulier pour les conducteurs en probatoire).
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29 décembre 2010
en fonctionnement à La Clusaz...... et sur http://www.bebecharli.com/spip.php?article380
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28 avril 2011
bonjour,
je viens de me faire contrôler à Ultralight en moto à 161, retenu 152 au lieu de 90, sur la D918 au PK16+500 à Hombourg budange, le 23/04/2011 à 17h. La verbalisation à était faite 2.6kms plus loin à Dalstein.
Sur l'avis de rétention est noté un délai de rétention de 72h pour prise mesure de suspension de permis avant le 27/04/2011 à 17h.
La moto n'a pas était saisie.
La gendarmerie m'a contacté par téléphone à 17h52 le 27/04 pour solliciter un rendez vous pour m'informer de ma suspension. Information par téléphone de 4 mois de suspension.
Mes questions sont:
le 23/04 plus 72 h, donne bien le 26/04? n'y a t'il pas un problème dans le délai? 27/04 noté sur avis.
Entre le contrôle et la verbalisation, n'y a t'il pas une distance maximale?
Est ce que que je peux demander un aménagement de ma suspension compte tenu de ma profession, lieu de travail, lieu habitation et situation personnelle? et a qui?
merci d'avance
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29 janvier 2012
Attention ! Des radars nouvelle génération arrivent sur nos routes pour renflouer les caisses vides de l’Etat. Pauvre France, c’est une honte ! Mais où on va hein où on va ????
http://www.dailymotion.com/video/xo0rae_radar-remi-gailla...
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29 janvier 2012
triste vie, en effet….. ;D
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1 mai 2012
Allez comme c’est le 1er Mai, je partage le travail qui a été fait par l’équipe de radar-feu : La carte des radars feu-rouge mise à jour. Il faut cliquer sur “Accès au site” et choisir sa ville et on voit où sont déjà implantées ces petites merveilles technologiques.
En cliquant sur chacun on a même le panorama 360° en streetview de l’emplacement du feu…Bien pratique pour économiser ses points et ses sous en temps de crise !
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1 mai 2012
Ils viennent d’en remettre un chez moi dont j’ignorais l’emplacement, merci Djox :)
